1er Janvier 2014 : Une nouvelle norme s’applique aux diagnostique Gaz
Cette nouvelle norme vise à simplifier les méthodes et sécuriser plus encore les installations, ainsi le taux de monoxyde abaissé et l’obligation de gérer immédiatement les DGI par condamnation et signalement des installations en cause.
Diagnostic Gaz
Le diagnostic gaz établis l’état des installations intérieures de gaz et réduit ainsi les risques pour la sécurité des occupants. Les statistiques font ressortir encore plus de 6000 personnes tous les ans intoxiquées au monoxyde de carbone.
Le diagnostic Gaz fait, depuis le 1er novembre 2007, parti du dossier de diagnostic immobilier obligatoire pour vendre un bien. Il concerne les bâtiments ayant une installation intérieure au gaz naturel, GPL ou air propané, de 15 ans ou plus, même si cette installation n’est plus alimentée. Il n’est pas obligatoire en cas de mise en location, mais est conseillé, puisque le propriétaire est responsable de la sécurité des installations.
La durée de validité du diagnostic gaz est de 3ans, après quoi i doit être renouvelé si vous désirez vendre le bien.
Nouvelle Norme
La nouvelle norme NF P45-500 (arrêté du 19 décembre 2013 au JO) porte sur « la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique réalisé à l’occasion de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation »
Ce qui change :
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Contrôle obligatoire du Dispositif de Sécurité Collectif (DSC) pour les VMC gaz. Et le signalement de tout dysfonctionnement.
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Abaissement des valeurs du seuil de monoxyde de carbone pour les appareils raccordés. La valeur est de 20 ppm (soit 23 mg/m3) contre 25ppm auparavant.
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Ajout de la référence aux dispositions de l’Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l’Arrêté du 2 août 1977 modifié, par anticipation, l’objectif étant l’interdiction à termes des robinets munis d’about porte caoutchouc non démontable et des tubes souples à base de caoutchouc sur les installations alimentées par réseaux.
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Traitement des DGI (danger grave imminent) signalés pour les installations alimentées par bouteille(s) de gaz.
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Mise à jour du modèle de rapport de visite de l’état de l’installation de gaz.
Quand faire établir un Diagnostic Gaz ?
Toutes installations de gaz de plus de 15 ans devrait faire l’objet tous les trois ans d’un diagnostic Gaz, toutefois celui-ci n’est obligatoire que dans le cas de la vente du bien.
La nouvelle norme s’appliquera à tous les diagnostics gaz effectué après le 1er janvier 2014.
Les diagnostics gaz effectués avant cette date restent valables à courir sur leur trois ans.
Qui établi un Diagnostic Gaz?
Seul un diagnostiqueur certifié est à même d’établir un diagnostic Gaz.
La certification d’un diagnostiqueur se vérifie sur le site officiel du gouvernement diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr
La certification est nominative, le diagnostiqueur ayant la certification doit se déplacer personnellement pour le diagnostic, et sa signature doit être portée sur le rapport.
Un diagnostic ne peut se faire à distance ou par personne interposée.
