Vous êtes en zones à risque, la mairie ou la préfecture ont émis un arrêté d’infestation aux termites, vous devez soumettre votre logement ou tout bâtiment à un diagnostic termites.
Les termites sont xylophages, c’est-à-dire qu’ils se nourrissent de celluloses et en particulier de bois et de ses dérivés. Ils peuvent ainsi fragiliser la structure des bâtiments, jusqu’à les faire s’écrouler.
A charge de qui ?
Le cout et la réalisation d’un diagnostic Termites est à la charge du propriétaire du bâtiment, ainsi que les travaux de nécessaires à la prévention ou à la désinfestation.
En cas de vente du bâtiment le diagnostic termites doit faire partie du dossier de diagnostic technique immobilier remis à tout acheteur éventuel, avant la signature du contrat et être annexé au contrat de vente.
Toutefois lorsqu’il s’agit d’un appartement, le diagnostic termites des parties communes n’est pas obligatoire.
Le diagnostic termites ne peut être établi que par des diagnostiqueurs certifiés par des organismes accrédités par la CoFrAc. Les sociétés de désinfestation termites ne sont pas habilitées à fournir elle-même ce diagnostic termites.
En déposant une demande de devis diagnostic termites sur ce site, vous ne recevrez des réponses que par des diagnostiqueurs termites certifiés.
Comment est-il réalisé ?
Le diagnostiqueur recherchera la présence des termites et autres parasites xylophage dans l’ensemble du bâtiment.
L’état parasitaire mentionnera clairement :
- l’immeuble concerné
- les parties contrôlées et celles qui ne peuvent l’être
- la présence de termites ou non
- les éléments infestés par cette présence
Si le diagnostic termites décèle la présence de colonies, le propriétaire a obligation de faire une déclaration en mairie dans le mois (formulaire cerfa n°12010*02).
Diagnostic termites
Le diagnostic termites est valable 3 mois pour un dossier de vente.
En cas de détection de termites, le maire ou le préfet peuvent ordonner l’exécution des travaux nécessaires s’il juge que leur présence mets en danger la vie des occupants ou des passants.
Si votre bâtiment est dans une zone à risque des mesures de prévention doivent être prises, pour le bâtiment mais aussi lors de travaux dans le bâtiment, la non exécution de ces mesures préventives peut entrainer des amendes de 5eme catégorie (1500 euros).
Le Ministère de l’égalité des territoires et du logement met un dossier complet sur les termites (http://www2.logement.gouv.fr/publi/accesbat/doc_pdf/termites2002.pdf ) à votre disposition.
Défaut de diagnostic termites
En cas de non exécution de diagnostic termites en zones à risques ou de non déclaration vous risquez une amende de catégorie 3 (450 euros).
En cas de vente, si le document étant manquant et que la présence de termites est découverte, le tribunal d’instance peut-être saisi pour vices cachés.
