Vous vendez un logement non rattaché au réseau public de collecte des eaux usées ? Mais une fosse toutes eaux ou une fosse septique ? Vous êtes alors obligé d’effectuer un diagnostic assainissement.
En quoi consiste le diagnostic assainissement ?
Pour éviter les risques sanitaires et environnementaux auxquels sont soumis les occupants d’habitations ne disposant pas du tout-à-l’égout, il est formellement obligatoire d’établir un diagnostic assainissement. Il a pour but de vérifier la conformité de l’installation selon les normes en vigueur. Il est réalisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de votre commune.
Pourquoi un diagnostic assainissement ?
Pour avoir un bon niveau d’installations d’assainissement non collectif, une installation répondant aux normes de l’hygiène et de la sécurité, il est obligatoire de faire les travaux de mise aux normes.
D’autre part, si vous envisagez de vendre un logement, vous devez informer l’acheteur sur l’état des installations d’assainissement de l’habitation et vous protéger en tant que vendeur en cas de problème.
La loi du Grenelle de l’environnement (12 juillet 2010), impose ce diagnostic immobilier pour que le dispositif d’assainissement non collectif soit aux normes et bien entretenu. Un dispositif mal fait a des répercussions néfastes sur l’environnement et la santé des habitants, il représente une source de pollution des sols, des cours d’eau et des nappes phréatiques. Plusieurs installations en France, seraient concernées par ces problèmes.
Résultat du Diagnostic assainissement
- Repérer les défauts d’usure et d’entretien et contrôler l’accessibilité de l’installation
- Définir le type d’installation existante
- Vérifier le respect des normes en vigueur
- Certifier que le type d’installation est adéquat au type d’usage, aux réglementations sanitaires et aux caractéristiques du terrain
- Examiner les risques environnementaux ou sanitaires en cas de besoin
Une fois le diagnostic assainissement est établi, vous pourrez savoir si votre installation est conforme. Le cas échéant, le propriétaire reçoit une liste des travaux à réaliser. Ce diagnostic est valable trois ans, passé ce délai, il faudra organiser une nouvelle visite de l’SPANC. La SPANC étant, la seule responsable en mesure de réaliser le diagnostic ANC.
En cas de risques environnementaux ou sanitaires causés par votre installation d’assainissement, le diagnostic assainissement devient obligatoire et le futur acheteur, prendra en charge les travaux à effectuer par une entreprise spécialisée ou à la mairie. Le diagnostic doit être mis en place dans un délai d’un an après la vente et sera effectué selon son ordre de priorité.