Diagnostic constat Robien
Loin de faire partie des 7 diagnostics obligatoires requis lors de la vente d’un bien immobilier, le Constat de Robien appelé aussi Diagnostic de Robien est destiné aux anciens logements dans le but de les rénover et ce, pour trouver une solution à la crise du logement.
Son principe consiste à :
- Constater avant travaux, la non-conformité d’un logement aux normes en vigueur et en dresser la liste sur un rapport pour prouver l’indécence du logement.
- Effectuer les travaux et réaliser un nouveau rapport de conformité précédant la mise sur le marché immobilier de ce bien rénové et retrouvant le confort d’un logement neuf.
En échange, le propriétaire reçoit une incitation fiscale pour se livrer à cette procédure.
Tous les logements anciens qui ne répondent pas au moins à 4 critères de décence tels qu’ils sont décrits dans la loi SRU du 30 janvier 2002 sont concernés par cette loi et peuvent être soumis à la loi de Robien à condition de faire les travaux après le rapport de non-conformité.
Avantages du diagnostic de Robien
Le Constat de Robien vise à encourager le plus grand nombre de Français à investir dans le logement locatif. Cette stratégie contribue à :
- Enrichir le marché locatif dans les zones les plus critiques.
- Augmenter la construction de logement locatif en centre-ville.
- Créer de l’emploi dans le secteur du bâtiment.
- Maintenir les logements anciens dégradés dans le parc locatif.
- Réactiver le marché locatif des logements vacants.
- Améliorer la qualité des logements locatifs disponibles.
Les anciens logements locatifs bénéficient pour la première fois d’une aide à l’investissement avec le lancement du constat de Robien, une loi plausible et digne de l’attestation des professionnels.
