Lexique

La vente ou la location d’un bien, appartement, maison ou local commercial oblige désormais à se plonger dans le vocabulaire et les acronymes des experts immobiliers. Il est parfois dur de s’y retrouver entre les différents diagnostiques immobilier, obligatoire ou non, nécessaire ou non. Sans parler que l’on peut vite se perdre dans les différents abréviations. Le lexique ci-dessous, vous permettra peut-être de vous y retrouver face à un diagnostiqueur expérimenté.

 IAL

 Information Acquéreur / Locataire – Dossier concernant le PPR naturel, minier et technologique, établi par les communes, département et région, généralement disponible en mairie ou en préfecture (voire en ligne).

 CoFrAc

 Comité Français d’Accréditation – Association chargée de l’accréditation des laboratoires, organismes certificateurs et d’inspection

 CREP

 Constat de risque d’exposition au plomb

 DDT

 Dossier de diagnostic technique – Dossier devant être annexé à tous contrat de bail ou de vente et devant contenir certains diagnostics immobiliers obligatoires selon la situation du bien.

 Diagnostic amiante

 Diagnostic de détection de la présence d’amiante

 Diagnostic assainissement

 Diagnostic de l’état de l’assainissement non collectif, réalisé par le SPANC

 Diagnostic électricité

 Diagnostic de l’état de l’installation électrique du bâtiment

 Diagnostic gaz

 Diagnostic de l’état de l’installation ‘gaz’ du bâtiment

 Diagnostic performance énergétique

 Rapport entre la consommation annuel d’énergie et le chauffage du bien, ainsi que sur le dégagement de GES induit

 Diagnostic plomb

 Diagnostic de détection de la présence de plomb

 Diagnostic termites

 Diagnostic de détection de la présence de termites

 DPE

 Voir Diagnostic performance énergétique

 DTA

 Voir Diagnostic amiante

 DTI

Diagnostic technique Immobilier des parties communes d’une copropriété

 ERNMT

 Etat des risques naturels, miniers et technologique – ex-ERNT

 ERNT

 Etat des risques naturels et technologiques

 GES

 Gaz à effet de serre

 Loi / Constat Robien

 Constat de non-conformité d’un bâtiment ancien à la loi SRU, permettant une déduction fiscale pour les travaux de remises aux normes

 Loi Boutin

 Loi établissant des règles de métrage d’un bien en copropriété mis en location

 Loi Carrez

 Loi établissant des règles de métrage d’un bien à vendre

 Loi SRU

 La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain – cette loi réforme le droit de l’urbanisme. Elle est la base du diagnostic de logement décent et du Constat Robien.

 Mérule

 Champignon qui se nourri de cellulose et s’installe dans les bâtiments

 PTZ

 DIAGNOSTIC Prêt à Taux Zéro – Certificat d’habitabilité pour l’obtention d’un prêt à taux zéro – Un certificat d’habitabilité doit être réalisé pour les biens de plus de 20 ans pour l’obtention d’un Prêt à Taux Zéro.

 SPANC

 Service Public d’Assainissement Non Collectif – Conseille et accompagnent les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif; contrôlent les installations d’assainissement non collectif.

 PPR

Plan de Prévention des Risques : disponible en mairie ou à la préfecture

 DICRIM

Document Intercommunal sur les Risques Majeurs

 DGI

Danger Grave Immédiat, utiliser en Diagnostic Gaz.