La vente ou la location d’un bien, appartement, maison ou local commercial oblige désormais à se plonger dans le vocabulaire et les acronymes des experts immobiliers. Il est parfois dur de s’y retrouver entre les différents diagnostiques immobilier, obligatoire ou non, nécessaire ou non. Sans parler que l’on peut vite se perdre dans les différents abréviations. Le lexique ci-dessous, vous permettra peut-être de vous y retrouver face à un diagnostiqueur expérimenté.
IAL |
Information Acquéreur / Locataire – Dossier concernant le PPR naturel, minier et technologique, établi par les communes, département et région, généralement disponible en mairie ou en préfecture (voire en ligne). |
CoFrAc |
Comité Français d’Accréditation – Association chargée de l’accréditation des laboratoires, organismes certificateurs et d’inspection |
CREP |
Constat de risque d’exposition au plomb |
DDT |
Dossier de diagnostic technique – Dossier devant être annexé à tous contrat de bail ou de vente et devant contenir certains diagnostics immobiliers obligatoires selon la situation du bien. |
Diagnostic amiante |
Diagnostic de détection de la présence d’amiante |
Diagnostic assainissement |
Diagnostic de l’état de l’assainissement non collectif, réalisé par le SPANC |
Diagnostic électricité |
Diagnostic de l’état de l’installation électrique du bâtiment |
Diagnostic gaz |
Diagnostic de l’état de l’installation ‘gaz’ du bâtiment |
Diagnostic performance énergétique |
Rapport entre la consommation annuel d’énergie et le chauffage du bien, ainsi que sur le dégagement de GES induit |
Diagnostic plomb |
Diagnostic de détection de la présence de plomb |
Diagnostic termites |
Diagnostic de détection de la présence de termites |
DPE |
Voir Diagnostic performance énergétique |
DTA |
Voir Diagnostic amiante |
DTI |
Diagnostic technique Immobilier des parties communes d’une copropriété |
ERNMT |
Etat des risques naturels, miniers et technologique – ex-ERNT |
ERNT |
Etat des risques naturels et technologiques |
GES |
Gaz à effet de serre |
Loi / Constat Robien |
Constat de non-conformité d’un bâtiment ancien à la loi SRU, permettant une déduction fiscale pour les travaux de remises aux normes |
Loi Boutin |
Loi établissant des règles de métrage d’un bien en copropriété mis en location |
Loi Carrez |
Loi établissant des règles de métrage d’un bien à vendre |
Loi SRU |
La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain – cette loi réforme le droit de l’urbanisme. Elle est la base du diagnostic de logement décent et du Constat Robien. |
Mérule |
Champignon qui se nourri de cellulose et s’installe dans les bâtiments |
PTZ |
DIAGNOSTIC Prêt à Taux Zéro – Certificat d’habitabilité pour l’obtention d’un prêt à taux zéro – Un certificat d’habitabilité doit être réalisé pour les biens de plus de 20 ans pour l’obtention d’un Prêt à Taux Zéro. |
SPANC |
Service Public d’Assainissement Non Collectif – Conseille et accompagnent les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif; contrôlent les installations d’assainissement non collectif. |
PPR |
Plan de Prévention des Risques : disponible en mairie ou à la préfecture |
DICRIM |
Document Intercommunal sur les Risques Majeurs |
DGI |
Danger Grave Immédiat, utiliser en Diagnostic Gaz. |