Diagnostic Maison
Vendre ou louer une maison s’accompagne dorénavant de la constitution d’un dossier de diagnostic technique immobilier (DDT) qui doit contenir plusieurs diagnostics obligatoires, dont certains dépendent du lieu de la maison ou de l’âge de son permis de construire. Constitué un dossier complet ne s’improvise pas il faut faire appel à des diagnostiqueurs certifiés dans chacun des domaines.
A charge de qui ?
Le cout financier et la charge de la réalisation de chacun des diagnostics incombent au propriétaire de la maison, que ce soit pour une location ou une vente.
Chaque diagnostic doit être établi par un diagnostiqueur certifié et accrédité pour ce diagnostic, et chaque rapport doit être signé par le professionnel certifié ou accrédité qui est venu chez vous l’établir, aucun diagnostic ne peut être fait à distance ou par personne interposée.
Demandez des devis diagnostic maison sur ce site et des diagnostiqueurs immobilier certifiés ou accrédités vous feront parvenir les devis pour l’exécution des différents diagnostics obligatoires
Diagnostics maison : Location
Seul trois diagnostics sont obligatoires et doivent être annexé au bail, mais le locataire peut vous en demander un 4eme, le DTA (diagnostic amiante) si le permis de construire est antérieur à juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP);
- Diagnostics des risques naturels, miniers et technologiques (ERNT ou ERNMT);
- Diagnostic de performance énergétique (DPE).
Un diagnostic de surface selon la loi Boutin peut être nécessaire, car même si le diagnostic n’est pas obligatoire la mention de la surface sur le bail elle est une obligation.
Diagnostics maison : Vente
- Diagnostic plomb (CREP), permis de construire d’avant 1949;
- Diagnostique amiante (DTA), permis de construire d’avant juillet 1997;
- Diagnostic termites en zone à risques;
- Diagnostic gaz s’il y a lieu;
- Diagnostic électricité;
- Diagnostics des risques naturels, miniers et technologiques (ERNT ou ERNMT);
- Diagnostic de performance énergétique (DPE);
- Diagnostic assainissement non collectif;
- Diagnostic logement décent.
Défaut de diagnostic maison
En cas de Vente
Un dossier de diagnostic technique immobilier incomplet ou manquant engage votre responsabilité en tant que vendeur, selon les défauts ou problèmes rencontrés ultérieurement, l’acheteur pourra porter l’affaire devant le tribunal d’instance pour vices cachés ou plus si sa santé est engagée.
De même dans certains cas de lourdes amendes pourront vous être infligées et les travaux à réaliser vous êtes imposé.
En cas de location
Un dossier de diagnostic technique immobilier incomplet ou manquant engage votre responsabilité en tant que bailleur, selon les défauts ou problèmes rencontrés ultérieurement, le locataire pourra porter l’affaire devant le tribunal d’instance pour vices cachés ou plus si sa santé est engagée.
De même dans certains cas de lourdes amendes pourront vous être infligées et les travaux à réaliser vous êtes imposé.
