Le bâtiment a un permis de construire antérieur à juillet 1997, le diagnostic amiante ou DTA est obligatoire pour vendre ou louer, il doit être joint au dossier de diagnostic technique immobilier.
Les fibres d’amiante sont excessivement nocives pour les poumons et la santé, elles sont inhalées, et pénètrent dans les voies respiratoires et se déposer irrémédiablement dans les poumons. Elles provoquent à long terme fibrose, cancer du poumons, voir des cancer d’autres organes larynx, œsophage, reins …
A charge de qui ?
Le cout et la réalisation d’un diagnostic DTA est à la charge du propriétaire du logement, et doit être remis à tout locataire éventuel ou tout acheteur éventuel, avant la signature du contrat.
Toutefois lorsqu’il s’agit d’un appartement, le diagnostic amiante des parties communes doit être demandé au syndic de copropriété, et le cout est à la charge de tous les propriétaires.
Le DTA des parties communes doit être obligatoirement annexé au Diagnostic du logement.
Le diagnostic amiante ne peut être établi que par des diagnostiqueurs certifiés par la CoFrAc.
Tous les diagnostiqueurs amiantes qui vous enverront leur devis suite à une demande sur ce site, pour un devis diagnostic amiante sont accrédités.
Comment est-il réalisé ?
Le diagnostiqueur recherchera la présence des matériaux et produits définis précisément par la loi et évaluera l’état de conservation des matériaux présentant effectivement de l’amiante et les risques pour la santé et l’environnement.
Les matériaux et produits à inspecter sont (la liste est susceptibles d’évoluer)
- Les revêtements en flocages
- Les revêtements d’isolation thermique
- Les faux planchers et faux plafonds
- Les parois intérieures et extérieures
- Les conduits, et canalisations intérieures et extérieures ainsi que leur calfeutrage
- La toiture et les conduits en toiture
Diagnostic amiante
En cas de doute sur la présence d’amiante le diagnostiqueur doit faire des prélèvements et les faire analyser par un laboratoire accrédité par le Cofrac.
Le diagnostic amiante est remis au propriétaire du bâtiment par voie de courrier recommandé avec accusé réception.
Si la présence d’amiante est détectée, les préconisations obligatoires peuvent aller du simple renouvellement du diagnostic amiante dans les 3 ans à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante, et dans ce dernier cas, le préfet du département reçoit une copie du DTA.
Le diagnostic DTA a une durée illimitée si aucune présence d’amiante n’a été détectée, dans le cas contraire, le diagnostic doit être effectué tous les 3 ans.
Défaut de DTA
Le non respect de l’obligation de réaliser un diagnostic amiante est passible d’une amende de 5eme classe (forfait de 1500 euros). De plus si le bien est vendu ou loué et que la présence d’amiante est détecté après sans DTA dans le contrat, le tribunal d’instance peut-être saisi pour vices cachés.